Honoraires d’avocat : retrouvez les tarifs de nos interventions à Saint-Nazaire

Les honoraires sont susceptibles de varier en fonction du litige et de la complexité du dossier qui nous est confié.

Nous établissons pour tous nos clients une convention d’honoraires

Un document qui fixe précisément les conditions de rémunération.

Intervenant dans divers domaines du droit notamment le droit de la famille, le droit civil ou encore le droit du travail, le cabinet Biard - Gourvennec - Louis Dit Bizeau établit ses honoraires en toute transparence, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Le premier rendez-vous vous est facturé 90 € TTC.

Pour toute procédure, nous proposons à nos clients une convention d’honoraires afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires est en fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier.

Grille tarifaire des honoraires de notre cabinet d’avocats

Les honoraires sont exprimés en HT (hors taxes) et se trouvent donc majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation, qui est actuellement de 20 %.

Les diligences accomplies par le cabinet d’avocat ou son secrétariat sont facturées selon les bases ci-après détaillées.

1° - Frais fixes de dossier	200.00 € HT
2° - Frais de gestion de dossier
* par courrier reçu	5.00 € HT
* par courrier envoyé	10.00 € HT
* par photocopie	0.50 € HT
* vacation audiences	20.00 € HT
* déplacement	0.50 € HT / km
3° Temps passé
* avocat	220.00 € HT / heure
* secrétariat 50.00 € HT / heure	50.00 € HT / heure

À noter

Certains frais, s’ils sont exposés, sont facturés en plus au client à savoir :

le droit de plaidoirie (13 € actuellement) ;
les actes d’huissier ;
les frais de greffe ;
les frais de péage et de parking ;
les photocopies ;
les demandes de renseignements et de délivrance de copies auprès du service de la publicité foncière ;
LRAR, Chronopost ou encore les timbres fiscaux en cas d’appel.

Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L’honoraire « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.
L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Assurance protection juridique

Le cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance.
Si tel est le cas, les honoraires du cabinet sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.
En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Aide juridictionnelle

Le cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre de certains dossiers.

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge par l'État qui porte sur les honoraires de l'avocat ainsi que sur les frais de justice (huissier de justice, experts…).
Le taux de prise en charge est calculé en fonction des revenus du foyer et selon un barème fixé par l'État.
La prise en charge peut donc être totale ou partielle. Dans cette dernière hypothèse, une convention d’honoraires préalable est soumise à votre accord concernant le reste à charge puis validée par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Vous pouvez déposer à notre secrétariat votre dossier accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice du formulaire de demande. L’apposition de notre cachet sur votre demande marque l’accord de l’avocat pour intervenir dans ce cadre.
À noter. Si, au terme de la procédure, vous percevez des fonds qui ne vous auraient pas rendu éligible à l’aide juridictionnelle, celle-ci peut faire l’objet d’un retrait.

Pour télécharger le formulaire d'aide juridictionnelle : cliquez ici.
Pour télécharger la notice d'aide juridictionnelle : cliquez ici.